Conditions Générales de vente
1 Identification de l'Entreprise
Nom de l’entreprise : Neurotélos
Forme juridique : SAS
Adresse : 50, rue Mac Mahon, 92500 Rueil-Malmaison, France
Numéro SIRET : 83413447000022
Représentant légal : Renata Coura
2 Objet et champs d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des services proposés par Neurotélos, quel que soit le canal de vente utilisé, y compris les ventes en ligne sur le site internet www.empowerment-center.fr.
En validant sa commande, le Client Particulier ou Professionnel reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV. Neurotélos se réserve le droit de mettre à jour les CGV à tout moment ; les CGV en vigueur à la date de la commande demeurent consultables sur le site internet susmentionné.
Toute condition contraire, notamment toute condition générale ou particulière opposée par le client, qu’il soit professionnel ou particulier, ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Neurotélos, prévaloir sur les présentes CGV, quel que soit le moment où elle aurait pu être portée à la connaissance de Neurotélos. Le fait que Neurotélos ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
2.1 Dispositions spécifiques aux clients particuliers
Le Client Particulier reconnaît avoir bénéficié des informations nécessaires pour évaluer l’adéquation des services de Neurotélos à ses besoins, notamment en matière de droit de rétractation et de garanties légales de conformité et de vices cachés.
2.2 Dispositions spécifiques aux clients professionnels
Le Client Professionnel se porte garant du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Il reconnaît qu’il a bénéficié de toutes les informations et conseils nécessaires de la part de Neurotélos pour évaluer l’adéquation des services proposés à ses besoins professionnels.
3 Produits et Services
3.1 Formations en ligne
La formation en ligne consiste en la dispensation de formations ouverte et à distance par l’utilisation de modules de formation dans un espace électronique sécurisé.
Les formations en ligne sont accessibles via une plateforme (ex. : RiseUp). Une fois le paiement effectué en ligne, un compte est créé automatiquement sur la plateforme (ex. : RiseUp), et les informations d'accès sont envoyées par cette dernière. Le client dispose d’un accès au contenu de la formation pour une durée d'un an à compter de la date de création de son compte.
RiseUp Solution Learning est une société basée à Paris domiciliée au 20 Bd Montmartre, 75009 Paris dont le SIRET est : 802 232 264 000 19.
Description de la formation en ligne
Les formations en ligne se composent de modules de formation accessibles dans un espace sécurisé. Chaque module fait l’objet d’une fiche descriptive, disponible dans le catalogue en ligne, précisant le contenu, les objectifs et la durée estimative.
Neurotélos se réserve le droit de modifier les modules de formation (organisation, contenu, nature des modules) sans que cette modification n’ouvre droit à indemnisation. Si Neurotélos choisit de changer de prestataire pour l’hébergement de ses formations, l’accès à la nouvelle plateforme sera assuré sans frais supplémentaires pour le client pour la durée restante de son inscription. NEUROTÉLOS pourra fournir, à la demande du Client, tout justificatif informatique retraçant l’inscription et le suivi de la formation à distance effectuée.
Non-conformité ou anomalies constatées par le Client
Les « non-conformités » désignent tout défaut de correspondance entre les modules fournis et le bon de commande. Une « anomalie » désigne tout incident ou panne empêchant l’utilisation normale du module. Neurotélos s’engage à examiner les réclamations signalées par écrit dans les 8 jours suivant la réception des clés d’accès. Seule Neurotélos est habilitée à intervenir pour résoudre ces anomalies ; le client ne doit pas intervenir ou faire intervenir un tiers. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées.
3.2 Formations en présentiel inter-entreprise.
Les dispositions du présent article concernent les formations interentreprises, longues ou courtes, disponibles au catalogue NEUROTÉLOS et réalisées dans les locaux NEUROTÉLOS ou des locaux mis à disposition par NEUROTÉLOS. Elles sont accessibles aux clients professionnels et particuliers inscrits pour des sessions spécifiques.
3.2.1 Conditions financières
Le règlement de la formation s’effectue comptant et sans escompte à l’inscription. Les prix sont indiqués hors taxes pour les entreprises et TTC pour les particuliers, en sus de la TVA en vigueur. Les repas ne sont pas inclus dans le tarif de la formation ; ils sont optionnels et sont directement facturés au Client qui se charge, le cas échéant, pour les clients professionnels d’en obtenir le remboursement auprès de l’OPCO .
3.2.2 Remplacement d’un participant
Le remplacement d’un participant empêché par une autre personne du même profil et avec les mêmes besoins en formation est possible jusqu’à 10 jours ouvrés avant le début de la formation sans frais supplémentaires. Passé ce délai, une indemnité forfaitaire de 50 € sera facturée pour la modification.
3.2.3 Insuffisance du nombre de participants à une session.
Si le nombre de participants minimum requis n’est pas atteint, Neurotélos se réserve le droit de reporter la formation jusqu’à une semaine avant la date prévue, sans indemnisation pour les clients inscrits.
3.3 Formations en présentiel intra-entreprises
Les formations intra-entreprises sont des programmes sur mesure, conçus pour les besoins spécifiques de chaque client professionnel. Ces sessions peuvent avoir lieu dans les locaux de Neurotélos, ceux du client, ou à distance (classes virtuelles). Les conditions de déroulement et les besoins en équipements sont spécifiés dans les offres personnalisées.
Note : sauf mentions contraire, les formations proposées par Neurotélos ne sont pas certifiantes.
3.4 Publications
Neurotélos propose des publications en format imprimé et électronique. Les caractéristiques des produits, notamment les formats disponibles, sont détaillées dans les descriptions en ligne pour chaque publication.
Livraison et accès aux publications
Les publications en format imprimé sont livrées sous un délai variant en fonction de la destination. Les publications électroniques sont accessibles en téléchargement immédiat une fois le paiement validé.
3.5 Conseil et accompagnement
Neurotélos offre des prestations de conseil et d’accompagnement, adaptées aux besoins des entreprises et des particuliers. Ces prestations peuvent inclure des sessions de de mentoring, ou d’assistance spécialisée sur des problématiques spécifiques. Les conditions, modalités d’intervention, et durée des prestations de conseil font l’objet d’une proposition contractuelle spécifique.
4 Modalités de commande
Avant toute souscription, quel que soit le canal, le Client doit avoir attentivement étudié le contenu et les caractéristiques de la formation, de la prestation ou de la publication afin de vérifier leur adéquation à ses besoins. Pour les formations, il est conseillé de consulter le programme détaillé et le règlement intérieur applicable aux apprenants.
4.1 Cas des commandes effectuées en ligne sur le site empowerment-center.fr
Les clients particuliers et professionnels peuvent commander certains produits ou services en ligne (formations en ligne et publications). Pour cela, le client sélectionne les articles désirés et suit le processus de commande en ligne jusqu’à validation définitive. Lors de la commande, le client doit spécifier son statut (particulier ou professionnel). En validant sa commande, le client reconnaît accepter sans réserve les présentes CGV.
Toutes les autres prestations, les formations en présentiel, les prestations sur mesure, ainsi que les interventions (conférences, séminaires) et les services de conseil et d’accompagnement nécessitent une prise de contact préalable pour établir un devis, qui sera transmis au client après évaluation de ses besoins spécifiques.
4.2 Cas des autres commandes
4.2.1 Commande des formations
Les inscriptions aux formations peuvent être effectuées par le client pour son propre compte ou pour celui de tiers, notamment dans le cadre des formations professionnelles pour les salariés ou dirigeants d'une entreprise cliente. Les personnes participant aux formations sont désignées ci-après les « Participants ».
Pour chaque action de formation, une convention est établie en conformité avec les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail et envoyée en deux exemplaires. Un exemplaire signé doit être retourné par le client professionnel. Neurotélos délivre une attestation de participation après la formation, ainsi qu’une attestation de présence sur demande.
4.2.2 Demandes d’inscriptions aux formations
Pour toute demande d’inscription, Neurotélos fournit une convention ou un contrat de formation que le client doit signer. En validant la convention, le client reconnaît l’adhésion aux présentes CGV. Le client atteste que les présentes CGV priment sur toute autre version, même si des conditions générales d'achat ou autres documents avaient été fournis.
Neurotélos se réserve le droit de refuser un Participant pour motif légitime et non discriminatoire, notamment en cas de litige antérieur.
Dans tous les cas, Neurotélos se réserve le droit :
Nom de l’entreprise : Neurotélos
Forme juridique : SAS
Adresse : 50, rue Mac Mahon, 92500 Rueil-Malmaison, France
Numéro SIRET : 83413447000022
Représentant légal : Renata Coura
2 Objet et champs d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des services proposés par Neurotélos, quel que soit le canal de vente utilisé, y compris les ventes en ligne sur le site internet www.empowerment-center.fr.
En validant sa commande, le Client Particulier ou Professionnel reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV. Neurotélos se réserve le droit de mettre à jour les CGV à tout moment ; les CGV en vigueur à la date de la commande demeurent consultables sur le site internet susmentionné.
Toute condition contraire, notamment toute condition générale ou particulière opposée par le client, qu’il soit professionnel ou particulier, ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Neurotélos, prévaloir sur les présentes CGV, quel que soit le moment où elle aurait pu être portée à la connaissance de Neurotélos. Le fait que Neurotélos ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
2.1 Dispositions spécifiques aux clients particuliers
Le Client Particulier reconnaît avoir bénéficié des informations nécessaires pour évaluer l’adéquation des services de Neurotélos à ses besoins, notamment en matière de droit de rétractation et de garanties légales de conformité et de vices cachés.
2.2 Dispositions spécifiques aux clients professionnels
Le Client Professionnel se porte garant du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Il reconnaît qu’il a bénéficié de toutes les informations et conseils nécessaires de la part de Neurotélos pour évaluer l’adéquation des services proposés à ses besoins professionnels.
3 Produits et Services
3.1 Formations en ligne
La formation en ligne consiste en la dispensation de formations ouverte et à distance par l’utilisation de modules de formation dans un espace électronique sécurisé.
Les formations en ligne sont accessibles via une plateforme (ex. : RiseUp). Une fois le paiement effectué en ligne, un compte est créé automatiquement sur la plateforme (ex. : RiseUp), et les informations d'accès sont envoyées par cette dernière. Le client dispose d’un accès au contenu de la formation pour une durée d'un an à compter de la date de création de son compte.
RiseUp Solution Learning est une société basée à Paris domiciliée au 20 Bd Montmartre, 75009 Paris dont le SIRET est : 802 232 264 000 19.
Description de la formation en ligne
Les formations en ligne se composent de modules de formation accessibles dans un espace sécurisé. Chaque module fait l’objet d’une fiche descriptive, disponible dans le catalogue en ligne, précisant le contenu, les objectifs et la durée estimative.
Neurotélos se réserve le droit de modifier les modules de formation (organisation, contenu, nature des modules) sans que cette modification n’ouvre droit à indemnisation. Si Neurotélos choisit de changer de prestataire pour l’hébergement de ses formations, l’accès à la nouvelle plateforme sera assuré sans frais supplémentaires pour le client pour la durée restante de son inscription. NEUROTÉLOS pourra fournir, à la demande du Client, tout justificatif informatique retraçant l’inscription et le suivi de la formation à distance effectuée.
Non-conformité ou anomalies constatées par le Client
Les « non-conformités » désignent tout défaut de correspondance entre les modules fournis et le bon de commande. Une « anomalie » désigne tout incident ou panne empêchant l’utilisation normale du module. Neurotélos s’engage à examiner les réclamations signalées par écrit dans les 8 jours suivant la réception des clés d’accès. Seule Neurotélos est habilitée à intervenir pour résoudre ces anomalies ; le client ne doit pas intervenir ou faire intervenir un tiers. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées.
3.2 Formations en présentiel inter-entreprise.
Les dispositions du présent article concernent les formations interentreprises, longues ou courtes, disponibles au catalogue NEUROTÉLOS et réalisées dans les locaux NEUROTÉLOS ou des locaux mis à disposition par NEUROTÉLOS. Elles sont accessibles aux clients professionnels et particuliers inscrits pour des sessions spécifiques.
3.2.1 Conditions financières
Le règlement de la formation s’effectue comptant et sans escompte à l’inscription. Les prix sont indiqués hors taxes pour les entreprises et TTC pour les particuliers, en sus de la TVA en vigueur. Les repas ne sont pas inclus dans le tarif de la formation ; ils sont optionnels et sont directement facturés au Client qui se charge, le cas échéant, pour les clients professionnels d’en obtenir le remboursement auprès de l’OPCO .
3.2.2 Remplacement d’un participant
Le remplacement d’un participant empêché par une autre personne du même profil et avec les mêmes besoins en formation est possible jusqu’à 10 jours ouvrés avant le début de la formation sans frais supplémentaires. Passé ce délai, une indemnité forfaitaire de 50 € sera facturée pour la modification.
3.2.3 Insuffisance du nombre de participants à une session.
Si le nombre de participants minimum requis n’est pas atteint, Neurotélos se réserve le droit de reporter la formation jusqu’à une semaine avant la date prévue, sans indemnisation pour les clients inscrits.
3.3 Formations en présentiel intra-entreprises
Les formations intra-entreprises sont des programmes sur mesure, conçus pour les besoins spécifiques de chaque client professionnel. Ces sessions peuvent avoir lieu dans les locaux de Neurotélos, ceux du client, ou à distance (classes virtuelles). Les conditions de déroulement et les besoins en équipements sont spécifiés dans les offres personnalisées.
Note : sauf mentions contraire, les formations proposées par Neurotélos ne sont pas certifiantes.
3.4 Publications
Neurotélos propose des publications en format imprimé et électronique. Les caractéristiques des produits, notamment les formats disponibles, sont détaillées dans les descriptions en ligne pour chaque publication.
Livraison et accès aux publications
Les publications en format imprimé sont livrées sous un délai variant en fonction de la destination. Les publications électroniques sont accessibles en téléchargement immédiat une fois le paiement validé.
3.5 Conseil et accompagnement
Neurotélos offre des prestations de conseil et d’accompagnement, adaptées aux besoins des entreprises et des particuliers. Ces prestations peuvent inclure des sessions de de mentoring, ou d’assistance spécialisée sur des problématiques spécifiques. Les conditions, modalités d’intervention, et durée des prestations de conseil font l’objet d’une proposition contractuelle spécifique.
4 Modalités de commande
Avant toute souscription, quel que soit le canal, le Client doit avoir attentivement étudié le contenu et les caractéristiques de la formation, de la prestation ou de la publication afin de vérifier leur adéquation à ses besoins. Pour les formations, il est conseillé de consulter le programme détaillé et le règlement intérieur applicable aux apprenants.
4.1 Cas des commandes effectuées en ligne sur le site empowerment-center.fr
Les clients particuliers et professionnels peuvent commander certains produits ou services en ligne (formations en ligne et publications). Pour cela, le client sélectionne les articles désirés et suit le processus de commande en ligne jusqu’à validation définitive. Lors de la commande, le client doit spécifier son statut (particulier ou professionnel). En validant sa commande, le client reconnaît accepter sans réserve les présentes CGV.
Toutes les autres prestations, les formations en présentiel, les prestations sur mesure, ainsi que les interventions (conférences, séminaires) et les services de conseil et d’accompagnement nécessitent une prise de contact préalable pour établir un devis, qui sera transmis au client après évaluation de ses besoins spécifiques.
4.2 Cas des autres commandes
4.2.1 Commande des formations
Les inscriptions aux formations peuvent être effectuées par le client pour son propre compte ou pour celui de tiers, notamment dans le cadre des formations professionnelles pour les salariés ou dirigeants d'une entreprise cliente. Les personnes participant aux formations sont désignées ci-après les « Participants ».
Pour chaque action de formation, une convention est établie en conformité avec les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail et envoyée en deux exemplaires. Un exemplaire signé doit être retourné par le client professionnel. Neurotélos délivre une attestation de participation après la formation, ainsi qu’une attestation de présence sur demande.
4.2.2 Demandes d’inscriptions aux formations
Pour toute demande d’inscription, Neurotélos fournit une convention ou un contrat de formation que le client doit signer. En validant la convention, le client reconnaît l’adhésion aux présentes CGV. Le client atteste que les présentes CGV priment sur toute autre version, même si des conditions générales d'achat ou autres documents avaient été fournis.
Neurotélos se réserve le droit de refuser un Participant pour motif légitime et non discriminatoire, notamment en cas de litige antérieur.
Dans tous les cas, Neurotélos se réserve le droit :
De refuser tout Participant à la Formation si le Client n’a pas envoyé sa convention/son contrat à Neurotélos avant le début de la Formation ;
De refuser toute inscription de la part d’un Client pour motif légitime et non discriminatoire, et notamment de refuser toute commande d’un Clientavec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou sur un autre sujet.
L’identité des Participants, qu’il s’agisse du Client lui-même ou des personnes qu’il aura désignées pour bénéficier des Formations, doivent être précisées parle Client à Neurotélos au moment de la signature du contrat ou de la Convention de formation.
Neurotélos se réserve le droit de refuser un Participant pour motif légitime et non discriminatoire, et notamment un Participant dont le comportement aurait gêné le déroulement d’une formation précédente, ou avec qui il existerait un litige.
4.2.3 Commande de prestations d’accompagnement et de conseil
Les prestations de conseil et d’accompagnement font systématiquement l’objet d’une proposition commerciale, adaptée aux besoins de chaque client. À l’acceptation de la proposition, un acompte de 20% du montant total sera requis. Les frais supplémentaires liés à la mission sont facturés en sus des honoraires et précisés dans la proposition. Le cas échéant, le prix de la prestation est révisable à la date anniversaire du contrat par application de la formule de révision visée au 7.2.3 ci-après
5 Prix et modalités de paiement
5.1 Prix
Tous les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et seront majorés de la TVA au taux en vigueur pour les clients professionnels. Les particuliers bénéficient de prix toutes taxes comprises (TTC). Les taxes, droits de douane, frais d’importation ou frais bancaires occasionnés par le mode de paiement sont à la charge du Client, quel que soit son statut.
Les frais additionnels, tels que le déplacement des consultants ou formateurs, la location de salle, la documentation et le matériel requis pour les formations(vidéoprojecteur, métaplan, matériel de simulation marketing, etc.), sont facturés en supplément pour les clients professionnels et particuliers. Les frais de livraison des publications imprimées sont ajoutés au moment de la commande, en fonction de la zone géographique de destination (voir section 7.1).
Les prix des produits et services disponibles à l’achat en ligne sont consultables sur le site empowerment-center.fr. Les tarifs des formations spécifiques sont indiqués sur chaque convention pour les formations en présentiel, et les devis détaillent les tarifs pour les prestations de conseil et d’accompagnement. Neurotélos se réserve la possibilité d'appliquer des promotions, rabais, ristournes ou remises à tout moment, et d’établir des conditions tarifaires particulières selon les clients et leurs besoins. Le tarif applicable est celui en vigueur à la date de la commande.
Neurotélos se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au jour de la commande.
Les offres de prix et les propositions commerciales de Neurotélos sont valables un (1) mois à compter de leur émission. La signature d'un bon de commande par le Client, qu’il soit professionnel ou particulier, implique l'acceptation irrévocable et sans réserve des présentes CGV.
5.2 Modalités de paiement
5.2.1 Commandes en ligne
Pour les commandes effectuées via le site empowerment-center.fr, le règlement s’effectue exclusivement par carte bancaire, via une plateforme sécurisée(ex. : Stripe). Le paiement est immédiat et total au moment de la validation de la commande, sans option de financement. Cette condition s’applique tant aux particuliers qu’aux professionnels.
5.2.2 Autres canaux d’achat
Pour les commandes réalisées par d’autres canaux, les conditions de paiement sont les suivantes :
Neurotélos se réserve le droit de refuser un Participant pour motif légitime et non discriminatoire, et notamment un Participant dont le comportement aurait gêné le déroulement d’une formation précédente, ou avec qui il existerait un litige.
4.2.3 Commande de prestations d’accompagnement et de conseil
Les prestations de conseil et d’accompagnement font systématiquement l’objet d’une proposition commerciale, adaptée aux besoins de chaque client. À l’acceptation de la proposition, un acompte de 20% du montant total sera requis. Les frais supplémentaires liés à la mission sont facturés en sus des honoraires et précisés dans la proposition. Le cas échéant, le prix de la prestation est révisable à la date anniversaire du contrat par application de la formule de révision visée au 7.2.3 ci-après
5 Prix et modalités de paiement
5.1 Prix
Tous les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et seront majorés de la TVA au taux en vigueur pour les clients professionnels. Les particuliers bénéficient de prix toutes taxes comprises (TTC). Les taxes, droits de douane, frais d’importation ou frais bancaires occasionnés par le mode de paiement sont à la charge du Client, quel que soit son statut.
Les frais additionnels, tels que le déplacement des consultants ou formateurs, la location de salle, la documentation et le matériel requis pour les formations(vidéoprojecteur, métaplan, matériel de simulation marketing, etc.), sont facturés en supplément pour les clients professionnels et particuliers. Les frais de livraison des publications imprimées sont ajoutés au moment de la commande, en fonction de la zone géographique de destination (voir section 7.1).
Les prix des produits et services disponibles à l’achat en ligne sont consultables sur le site empowerment-center.fr. Les tarifs des formations spécifiques sont indiqués sur chaque convention pour les formations en présentiel, et les devis détaillent les tarifs pour les prestations de conseil et d’accompagnement. Neurotélos se réserve la possibilité d'appliquer des promotions, rabais, ristournes ou remises à tout moment, et d’établir des conditions tarifaires particulières selon les clients et leurs besoins. Le tarif applicable est celui en vigueur à la date de la commande.
Neurotélos se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au jour de la commande.
Les offres de prix et les propositions commerciales de Neurotélos sont valables un (1) mois à compter de leur émission. La signature d'un bon de commande par le Client, qu’il soit professionnel ou particulier, implique l'acceptation irrévocable et sans réserve des présentes CGV.
5.2 Modalités de paiement
5.2.1 Commandes en ligne
Pour les commandes effectuées via le site empowerment-center.fr, le règlement s’effectue exclusivement par carte bancaire, via une plateforme sécurisée(ex. : Stripe). Le paiement est immédiat et total au moment de la validation de la commande, sans option de financement. Cette condition s’applique tant aux particuliers qu’aux professionnels.
5.2.2 Autres canaux d’achat
Pour les commandes réalisées par d’autres canaux, les conditions de paiement sont les suivantes :
Paiement comptant : le règlement doit être effectué par le Client à réception de la facture pour les formations et, pour les prestations de conseilet d’accompagnement, au plus tard trente (30) jours après la date de facturation.
Moyens de paiement : les paiements sont acceptés par prélèvement automatique, chèque, virement bancaire ou postal.
Escompte: aucun escompte ne s’applique en cas de règlement anticipé, sauf mention particulière sur la facture.
En cas de retard de paiement, Neurotélos pourra suspendre toutes les commandes en cours et désactiver l’accès aux modules de formation en ligne, sans préjudice des autres voies de recours. Tout montant non réglé à échéance entraîne l’application de plein droit et sans mise en demeure préalable de pénalités de retard d'un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Neurotélos pourra suspendre les services jusqu’à complet paiement et engager des actions de recouvrement aux frais du Client. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera appliquée conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, et une indemnité complémentaire pourra être réclamée sur justificatif si les frais exposés sont supérieurs à ce montant forfaitaire.
En cas de prise en charge par un financeur externe (OPCO, FAF, Pôle Emploi, Agefiph, Région, État, etc.), le bénéficiaire doit s’assurer du bon engagement de paiement par l’organisme concerné. En cas de prise en charge partielle, la part non couverte sera facturée directement au Client, qu’il soit particulier ou professionnel. Si l’accord de prise en charge ne parvient pas à Neurotélos au premier jour de la formation, Neurotélos se réserve le droit de facturer la totalité des frais de formation au Client.
5.3 Révision de prix
Les prix acceptés par le Client dans le cadre d’un contrat peuvent être révisés chaque année à la date anniversaire du contrat. La révision est calculée selon la formule suivante :
P1=PO (S1)SO
où :
En cas de prise en charge par un financeur externe (OPCO, FAF, Pôle Emploi, Agefiph, Région, État, etc.), le bénéficiaire doit s’assurer du bon engagement de paiement par l’organisme concerné. En cas de prise en charge partielle, la part non couverte sera facturée directement au Client, qu’il soit particulier ou professionnel. Si l’accord de prise en charge ne parvient pas à Neurotélos au premier jour de la formation, Neurotélos se réserve le droit de facturer la totalité des frais de formation au Client.
5.3 Révision de prix
Les prix acceptés par le Client dans le cadre d’un contrat peuvent être révisés chaque année à la date anniversaire du contrat. La révision est calculée selon la formule suivante :
P1=PO (S1)SO
où :
P1 = Prix révisé en euros HT
P0 = Prix initial en euros HT
S1 = Indice Syntec à la date de renouvellement
S0 = Indice Syntec à la date de signature du contrat
6 Délai de rétractation et conditions d’annulation
6.1 Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément à la législation en vigueur, le client particulier dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de commande pour annuler l’achat de publications physiques, à condition que le produit n’ait pas été réceptionné. Ce droit ne s’applique pas aux formations en ligne et aux publications numériques dont l’accès ou le téléchargement est immédiatement possible après validation du paiement. Le client particulier renonce à ce droit de rétractation en cochant une case d’acceptation avant le paiement, reconnaissant que la prestation débute immédiatement avec l’octroi des accès.
6.2 Conditions d’annulation
Aucun remboursement ne sera effectué une fois les informations d’accès à la plateforme de formation (ex. : RiseUp) transmises au Client, qu’il soit particulierou professionnel.
6.1 Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément à la législation en vigueur, le client particulier dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de commande pour annuler l’achat de publications physiques, à condition que le produit n’ait pas été réceptionné. Ce droit ne s’applique pas aux formations en ligne et aux publications numériques dont l’accès ou le téléchargement est immédiatement possible après validation du paiement. Le client particulier renonce à ce droit de rétractation en cochant une case d’acceptation avant le paiement, reconnaissant que la prestation débute immédiatement avec l’octroi des accès.
6.2 Conditions d’annulation
Aucun remboursement ne sera effectué une fois les informations d’accès à la plateforme de formation (ex. : RiseUp) transmises au Client, qu’il soit particulierou professionnel.
Formations en ligne : Aucun remboursement ne sera accordé après la réception des informations d’accès à la plateforme (ex. : RiseUp), car le service est considéré comme démarré dès l’ouverture de l’accès. Le client accepte ce point en cochant la case dédiée lors de la validation de la commande.
Formations en présentiel : Les dates de formation en présentiel sont définies d’un commun accord entre Neurotélos et le Client. Toute annulation ou report doit être communiqué par écrit dans les délais suivants, sous peine d’indemnité proportionnée aux frais engagés par Neurotélos :
- Annulation ou report communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité.
- Annulation ou report communiqué entre 30 et 15 jours ouvrés avant la session : indemnité de 30 % des honoraires relatifs à la session.
- Annulation ou report communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la session : indemnité de 70 % des honoraires relatifs à la session.
- Non-présentation à la formation sans annulation préalable : facturation de 100 % des honoraires de la session.
Dans le cas où Neurotélos modifierait de manière unilatérale un élément clé de la session (comme la date ou le lieu), le client pourra annuler sa participation sans frais en notifiant Neurotélos par écrit jusqu’à 15 jours avant le début de la formation.
- Annulation ou report communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité.
- Annulation ou report communiqué entre 30 et 15 jours ouvrés avant la session : indemnité de 30 % des honoraires relatifs à la session.
- Annulation ou report communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la session : indemnité de 70 % des honoraires relatifs à la session.
- Non-présentation à la formation sans annulation préalable : facturation de 100 % des honoraires de la session.
Dans le cas où Neurotélos modifierait de manière unilatérale un élément clé de la session (comme la date ou le lieu), le client pourra annuler sa participation sans frais en notifiant Neurotélos par écrit jusqu’à 15 jours avant le début de la formation.
Publications électroniques et imprimées : Aucun remboursement ne sera effectué après téléchargement ou envoi Pour les publications imprimées, l’annulation est possible sous 14 jours à compter de la commande, pour les clients particuliers uniquement, à condition que le produit n’ait pas été expédié.
Conseil et accompagnement : Pour les prestations de conseil et d’accompagnement, aucune annulation ni remboursement n’est possible unefois le devis accepté et l’acompte versé. Toutefois, le client particulier peut solliciter une résiliation en cas de motif légitime et dûment justifié ; dansce cas, un remboursement partiel pourrait être envisagé au prorata des travaux déjà réalisés et des frais engagés au moment de l’annulation.
6.3 Justification des frais d’annulation
Les frais d’annulation appliqués visent à couvrir les coûts engagés par Neurotélos pour l’organisation de la session (réservation de salles, honoraires de formateurs, etc.) et sont calculés en fonction des délais d’annulation, conformément aux principes de proportionnalité et de prévisibilité pour les clients.
7 Politique de livraison et d'accès aux services
7.1 Livraison des publications imprimées
Les publications imprimées sont expédiées aux frais du client, selon les tarifs de livraison suivants :
Les frais d’annulation appliqués visent à couvrir les coûts engagés par Neurotélos pour l’organisation de la session (réservation de salles, honoraires de formateurs, etc.) et sont calculés en fonction des délais d’annulation, conformément aux principes de proportionnalité et de prévisibilité pour les clients.
7 Politique de livraison et d'accès aux services
7.1 Livraison des publications imprimées
Les publications imprimées sont expédiées aux frais du client, selon les tarifs de livraison suivants :
France : 5 €
Europe : 5 €
Monde : 5 €
Les délais de livraison sont ceux appliqués par la société en charge des livraisons, sous réserve de leur bon fonctionnement. NEUROTÉLOS décline toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable aux à la ou les sociétés en charge des livraisons.
7.2 Accès aux formations en ligne
Les formations en ligne sont hébergées par une plateforme tierce (ex. : RiseUp), à laquelle l’accès est accordé au client dès la validation de la commande et la création d’un compte utilisateur sur ladite plateforme. À réception du bon de commande signé ou du paiement en ligne, un e-mail de confirmation est envoyé au client avec un identifiant et un mot de passe pour se connecter aux modules de formation. Cet accès est valable pour une durée d’un an à compter de la date de l’e-mail de confirmation d’accès envoyé par NEUROTÉLOS, après quoi il sera automatiquement désactivé.
Responsabilité et support technique
L’accès aux formations dépend du bon fonctionnement de la plateforme (ex. : RiseUp), qui est responsable de la gestion technique et de la sécurité des données hébergées. En cas de problème technique ou de question sur le fonctionnement de la plateforme, le client est invité à contacter le support de la plateforme tierce. NEUROTÉLOS décline toute responsabilité en cas d’interruption de service, d’incident technique ou de maintenance affectant la disponibilité de la plateforme (ex. : RiseUp).
7.2.1 Périmètre des Utilisateurs
Sauf conditions particulières convenues par écrit avec NEUROTÉLOS, les droits d’utilisation des modules de formation sont strictement limités au client signataire de la commande. Pour les clients professionnels, l’accès peut être octroyé uniquement aux utilisateurs désignés dans le cadre de la commande initiale.
7.2.2 Droit d’usage personnel
L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés. Le Client se porte garant auprès de Neurotélos de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le Client informera sans délai Neurotélos de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, Neurotélos se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.
8 Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande et dans le cadre des échanges avec NEUROTÉLOS sont nécessaires pour gérer la relation client et sont protégées conformément à la politique de confidentialité de NEUROTÉLOS, en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
8.1 Finalité du traitement et utilisation des données
Les données collectées, telles que les noms, prénoms, adresses email, et numéros de téléphone des Clients et des Participants, sont utilisées pour fournir les services (inscriptions, suivi de la formation, accès aux modules en ligne) et pour améliorer l’expérience client. Elles peuvent aussi servir à informer le Client sur les offres et mises à jour de NEUROTÉLOS, sous réserve de son consentement.
8.2 Transmission à des tiers
Dans le cadre des formations en ligne, certaines données personnelles sont partagées avec notre prestataire de services de formation en ligne (ex. : RiseUp)pour créer les comptes des Participants, gérer leurs accès, et assurer la bonne délivrance des contenus. Cette plateforme tierce est soumise aux obligations de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD. NEUROTÉLOS prend soin de sélectionner des partenaires respectueux des normes de protection des données et en assure le suivi.
8.3 Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque Client ou Participant dispose des droits suivants :
7.2 Accès aux formations en ligne
Les formations en ligne sont hébergées par une plateforme tierce (ex. : RiseUp), à laquelle l’accès est accordé au client dès la validation de la commande et la création d’un compte utilisateur sur ladite plateforme. À réception du bon de commande signé ou du paiement en ligne, un e-mail de confirmation est envoyé au client avec un identifiant et un mot de passe pour se connecter aux modules de formation. Cet accès est valable pour une durée d’un an à compter de la date de l’e-mail de confirmation d’accès envoyé par NEUROTÉLOS, après quoi il sera automatiquement désactivé.
Responsabilité et support technique
L’accès aux formations dépend du bon fonctionnement de la plateforme (ex. : RiseUp), qui est responsable de la gestion technique et de la sécurité des données hébergées. En cas de problème technique ou de question sur le fonctionnement de la plateforme, le client est invité à contacter le support de la plateforme tierce. NEUROTÉLOS décline toute responsabilité en cas d’interruption de service, d’incident technique ou de maintenance affectant la disponibilité de la plateforme (ex. : RiseUp).
7.2.1 Périmètre des Utilisateurs
Sauf conditions particulières convenues par écrit avec NEUROTÉLOS, les droits d’utilisation des modules de formation sont strictement limités au client signataire de la commande. Pour les clients professionnels, l’accès peut être octroyé uniquement aux utilisateurs désignés dans le cadre de la commande initiale.
7.2.2 Droit d’usage personnel
L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés. Le Client se porte garant auprès de Neurotélos de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le Client informera sans délai Neurotélos de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, Neurotélos se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.
8 Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande et dans le cadre des échanges avec NEUROTÉLOS sont nécessaires pour gérer la relation client et sont protégées conformément à la politique de confidentialité de NEUROTÉLOS, en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
8.1 Finalité du traitement et utilisation des données
Les données collectées, telles que les noms, prénoms, adresses email, et numéros de téléphone des Clients et des Participants, sont utilisées pour fournir les services (inscriptions, suivi de la formation, accès aux modules en ligne) et pour améliorer l’expérience client. Elles peuvent aussi servir à informer le Client sur les offres et mises à jour de NEUROTÉLOS, sous réserve de son consentement.
8.2 Transmission à des tiers
Dans le cadre des formations en ligne, certaines données personnelles sont partagées avec notre prestataire de services de formation en ligne (ex. : RiseUp)pour créer les comptes des Participants, gérer leurs accès, et assurer la bonne délivrance des contenus. Cette plateforme tierce est soumise aux obligations de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD. NEUROTÉLOS prend soin de sélectionner des partenaires respectueux des normes de protection des données et en assure le suivi.
8.3 Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque Client ou Participant dispose des droits suivants :
Droit d’accès, de rectification et de suppression : pour consulter, corriger, ou supprimer ses données ;
Droit de limitation du traitement et droit d’opposition : pour limiter l’utilisation de ses données ou s’y opposer pour des motifs légitimes ;
Droit à la portabilité des données : pour demander le transfert de ses données vers un autre prestataire, si applicable.
Ces droits peuvent être exercés par demande écrite à contact@empowerment-center.fr. En cas de besoin, le Participant peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
8.4 Responsabilité des clients professionnels
Lorsqu’un client professionnel inscrit ses collaborateurs ou des tiers (les « Participants ») aux formations de NEUROTÉLOS, il est responsable du traitement des données des Participants et doit les informer que leurs données seront collectées et transmises à la plateforme de formation en ligne aux fins de gestion et de suivi de la formation.
Pour toute information complémentaire, la charte de protection des données personnelles de NEUROTÉLOS est disponible sur le site www.empowerment-center.fr/politique-de-confidentialite.
9 Propriété intellectuelle
Les contenus, matériels pédagogiques et publications diffusés par NEUROTÉLOS sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de NEUROTÉLOS. Toute reproduction, distribution ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable de NEUROTÉLOS est strictement interdite et expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
NEUROTÉLOS est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des formations, publications et services qu’elle propose. À cet effet, l’intégralité des contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…), utilisés pour ses prestations demeurent sa propriété exclusive. Le Client, qu’il soit professionnel ou particulier, n’acquiert qu’un droit d’utilisation personnel et limité, non cessible et non exclusif, des contenus acquis, sans aucun droit de reproduction, transformation, ou diffusion sans accord exprès de NEUROTÉLOS.
9.1 Restrictions d’utilisation
Le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations, publications ou prestations d’accompagnement pour former d’autres personnes, de publier ou transmettre ces contenus, ou de les partager avec des tiers sans autorisation écrite. En cas de non-respect, il engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
9.2 Plateforme de formation hébergée
Les formations en ligne sont mises à disposition par NEUROTÉLOS sur une plateforme tierce (ex : RiseUp) qui héberge les modules de formation. Les modules de formation en ligne sont soumis aux mêmes règles de propriété intellectuelle que les autres contenus et sont exclusivement réservés aux Clients ayant un compte actif sur la plateforme. Toute reproduction, transmission ou modification, totale ou partielle, des contenus hébergés, y compris les bases de données de la plateforme, est interdite, quel que soit le support utilisé.
9.3 Droits d’utilisation et durée d’accès
En contrepartie du paiement du prix correspondant, le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif sur les modules de formation en ligne pour une durée d’un an à compter de l’activation des clés d’accès. Ce droit d’accès est strictement limité à l’usage personnel du Client et n’emporte aucun transfert de propriété sur les contenus.
9.4 Savoir-faire et méthodes
NEUROTÉLOS conserve la propriété exclusive de ses méthodes, outils et savoir-faire développés antérieurement ou dans le cadre des prestations, y compris ceux utilisés dans les modules de formation en ligne. Toute appropriation ou reproduction non autorisée des méthodes et outils de NEUROTÉLOS est prohibée et expose le contrevenant à des poursuites.
10 Responsabilité
NEUROTÉLOS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une mauvaise utilisation des produits, services ou formations fournis. La responsabilité de NEUROTÉLOS ne peut être engagée pour toute interruption de service ou dysfonctionnement de la plateforme hébergée par un tiers (ex. : RiseUp) causé par des maintenances ou des incidents hors de son contrôle. De même, NEUROTÉLOS ne peut être tenue responsable de toute défaillance technique du matériel utilisé par le Client ou les Participants, de tout usage inapproprié des modules de formation en ligne, ou de toute autre cause étrangère à NEUROTÉLOS.
En toutes circonstances, la responsabilité de NEUROTÉLOS est strictement limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés et plafonnée au montant payé par le Client pour la prestation concernée. NEUROTÉLOS ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de données, de fichiers, le manque à gagner, le préjudice commercial, ou l’atteinte à l’image.
Le Client, qu’il soit professionnel ou particulier, assume seul la responsabilité de son choix de modules, de leur utilisation, de l’interprétation des informations contenues, des résultats obtenus et des décisions prises sur cette base. Les contenus de formation ne visent pas à remplacer une consultation de conseil personnalisé.
NEUROTÉLOS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une prestation conforme aux règles de l’art et à la réglementation en vigueur, tout en rappelant que les obligations de formation sont des obligations de moyens, et non de résultat.
11 Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui de Nanterre.
12 Confidentialité
Les parties s’engagent à préserver la confidentialité de toutes informations échangées, de nature économique, technique ou commerciale, dans le cadre de l’exécution du contrat. NEUROTÉLOS s’engage à ne pas divulguer à des tiers, autres que ses partenaires ou fournisseurs impliqués dans l’exécution du contrat, les informations fournies par le Client, y compris celles relatives aux utilisateurs.
NEUROTÉLOS traitera toutes les informations reçues du Client et des Participants avec la plus stricte confidentialité. Hormis pour des obligations légales de rapport (France Compétences, OPCO) ou des besoins statistiques, les informations ne seront ni divulguées ni exploitées à des fins personnelles ou commerciales sans le consentement préalable du Client. Toutefois, NEUROTÉLOS se réserve le droit de réutiliser les données strictement anonymisées, notamment pour des analyses statistiques.
13 Communication
Le Client accepte que NEUROTÉLOS le mentionne comme client dans ses documents de communication, et ce, sans frais pour le Client. Sous réserve des clauses de confidentialité énoncées, NEUROTÉLOS est autorisée à citer le nom et le logo du Client ainsi qu’une description objective des services fournis dans ses listes de références, supports de prospection, propositions à l’attention de ses prospects et sur son site internet. Cette mention peut être utilisée en interne et dans les rapports d’activité, ou encore si les dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigent.
14 Force Majeure
NEUROTÉLOS ne pourra être tenue responsable de l’inexécution d’une obligation découlant d’un cas de force majeure. En cas d’événements échappant à son contrôle (grève, décision des autorités, coupure électrique, catastrophe naturelle, conflit armé, épidémie, et autres circonstances imprévues ou définies comme cas de force majeure par la jurisprudence française), les obligations de NEUROTÉLOS sont automatiquement suspendues, sans formalité, jusqu’à la fin de ces événements.
15 Contact
Pour toute demande d'information ou réclamation, le service clientèle est disponible à l’adresse e-mail suivante : contact@empowerment-center.fr
8.4 Responsabilité des clients professionnels
Lorsqu’un client professionnel inscrit ses collaborateurs ou des tiers (les « Participants ») aux formations de NEUROTÉLOS, il est responsable du traitement des données des Participants et doit les informer que leurs données seront collectées et transmises à la plateforme de formation en ligne aux fins de gestion et de suivi de la formation.
Pour toute information complémentaire, la charte de protection des données personnelles de NEUROTÉLOS est disponible sur le site www.empowerment-center.fr/politique-de-confidentialite.
9 Propriété intellectuelle
Les contenus, matériels pédagogiques et publications diffusés par NEUROTÉLOS sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de NEUROTÉLOS. Toute reproduction, distribution ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable de NEUROTÉLOS est strictement interdite et expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
NEUROTÉLOS est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des formations, publications et services qu’elle propose. À cet effet, l’intégralité des contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…), utilisés pour ses prestations demeurent sa propriété exclusive. Le Client, qu’il soit professionnel ou particulier, n’acquiert qu’un droit d’utilisation personnel et limité, non cessible et non exclusif, des contenus acquis, sans aucun droit de reproduction, transformation, ou diffusion sans accord exprès de NEUROTÉLOS.
9.1 Restrictions d’utilisation
Le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations, publications ou prestations d’accompagnement pour former d’autres personnes, de publier ou transmettre ces contenus, ou de les partager avec des tiers sans autorisation écrite. En cas de non-respect, il engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
9.2 Plateforme de formation hébergée
Les formations en ligne sont mises à disposition par NEUROTÉLOS sur une plateforme tierce (ex : RiseUp) qui héberge les modules de formation. Les modules de formation en ligne sont soumis aux mêmes règles de propriété intellectuelle que les autres contenus et sont exclusivement réservés aux Clients ayant un compte actif sur la plateforme. Toute reproduction, transmission ou modification, totale ou partielle, des contenus hébergés, y compris les bases de données de la plateforme, est interdite, quel que soit le support utilisé.
9.3 Droits d’utilisation et durée d’accès
En contrepartie du paiement du prix correspondant, le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif sur les modules de formation en ligne pour une durée d’un an à compter de l’activation des clés d’accès. Ce droit d’accès est strictement limité à l’usage personnel du Client et n’emporte aucun transfert de propriété sur les contenus.
9.4 Savoir-faire et méthodes
NEUROTÉLOS conserve la propriété exclusive de ses méthodes, outils et savoir-faire développés antérieurement ou dans le cadre des prestations, y compris ceux utilisés dans les modules de formation en ligne. Toute appropriation ou reproduction non autorisée des méthodes et outils de NEUROTÉLOS est prohibée et expose le contrevenant à des poursuites.
10 Responsabilité
NEUROTÉLOS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une mauvaise utilisation des produits, services ou formations fournis. La responsabilité de NEUROTÉLOS ne peut être engagée pour toute interruption de service ou dysfonctionnement de la plateforme hébergée par un tiers (ex. : RiseUp) causé par des maintenances ou des incidents hors de son contrôle. De même, NEUROTÉLOS ne peut être tenue responsable de toute défaillance technique du matériel utilisé par le Client ou les Participants, de tout usage inapproprié des modules de formation en ligne, ou de toute autre cause étrangère à NEUROTÉLOS.
En toutes circonstances, la responsabilité de NEUROTÉLOS est strictement limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés et plafonnée au montant payé par le Client pour la prestation concernée. NEUROTÉLOS ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de données, de fichiers, le manque à gagner, le préjudice commercial, ou l’atteinte à l’image.
Le Client, qu’il soit professionnel ou particulier, assume seul la responsabilité de son choix de modules, de leur utilisation, de l’interprétation des informations contenues, des résultats obtenus et des décisions prises sur cette base. Les contenus de formation ne visent pas à remplacer une consultation de conseil personnalisé.
NEUROTÉLOS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une prestation conforme aux règles de l’art et à la réglementation en vigueur, tout en rappelant que les obligations de formation sont des obligations de moyens, et non de résultat.
11 Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui de Nanterre.
12 Confidentialité
Les parties s’engagent à préserver la confidentialité de toutes informations échangées, de nature économique, technique ou commerciale, dans le cadre de l’exécution du contrat. NEUROTÉLOS s’engage à ne pas divulguer à des tiers, autres que ses partenaires ou fournisseurs impliqués dans l’exécution du contrat, les informations fournies par le Client, y compris celles relatives aux utilisateurs.
NEUROTÉLOS traitera toutes les informations reçues du Client et des Participants avec la plus stricte confidentialité. Hormis pour des obligations légales de rapport (France Compétences, OPCO) ou des besoins statistiques, les informations ne seront ni divulguées ni exploitées à des fins personnelles ou commerciales sans le consentement préalable du Client. Toutefois, NEUROTÉLOS se réserve le droit de réutiliser les données strictement anonymisées, notamment pour des analyses statistiques.
13 Communication
Le Client accepte que NEUROTÉLOS le mentionne comme client dans ses documents de communication, et ce, sans frais pour le Client. Sous réserve des clauses de confidentialité énoncées, NEUROTÉLOS est autorisée à citer le nom et le logo du Client ainsi qu’une description objective des services fournis dans ses listes de références, supports de prospection, propositions à l’attention de ses prospects et sur son site internet. Cette mention peut être utilisée en interne et dans les rapports d’activité, ou encore si les dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigent.
14 Force Majeure
NEUROTÉLOS ne pourra être tenue responsable de l’inexécution d’une obligation découlant d’un cas de force majeure. En cas d’événements échappant à son contrôle (grève, décision des autorités, coupure électrique, catastrophe naturelle, conflit armé, épidémie, et autres circonstances imprévues ou définies comme cas de force majeure par la jurisprudence française), les obligations de NEUROTÉLOS sont automatiquement suspendues, sans formalité, jusqu’à la fin de ces événements.
15 Contact
Pour toute demande d'information ou réclamation, le service clientèle est disponible à l’adresse e-mail suivante : contact@empowerment-center.fr
Empowerment center est une marque de Neurotélos, SAS à capital variable de 5.000 € à 100.000 €,
50 rue Mac Mahon 92500 – RUEIL MALMAISON www.empowerment-center.fr - Tél : + 33 6 11 94 75
78834 134 470 R.C.S. Nanterre - Code Naf 7022Z - TVA intracommunautaire : FR 41834134470
Organisme de formation agréé sous le numéro 11755725675
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